Article 1 – Présentation – Mentions Légales

​

Le site www.321maman.com est la propriété exclusive de la société 3, 2, 1… Maman ! , qui l’édite.

• 3, 2, 1… Maman ! est une micro-entreprise

• Son siège social est au 10 rue des Pavillons 92800 Puteaux

• Son numéro de téléphone est le  : 0607692151

• L’adresse de courrier électronique est : contact@321maman.com

• Le directeur de la publication est : Sania Monégier du Sorbier

• L’adresse email du responsable de la publication est : contact@321maman.com

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation, les textes et chacun des éléments, y compris marques, logos et noms de domaine sur le site appartiennent à 3, 2, 1… Maman ! et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

 

Le site est hébergé par la société Wix dont le siège social se situe 40 Port de Tel-Aviv, TEL AVIV, JAFFA, 6350671, ISRAËL

 

MARQUE DEPOSEE

3, 2, 1 … Maman ! est une marque déposée auprès de l’INPI depuis octobre 2019, protégée par les dispositions des articles L713-1 à L713-6 du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

Article 2 – Objet et définitions

​

​On désignera par la suite :

• « Site » : le site www.321maman.com et l'ensemble de ses pages.

• « Prestations » : l'ensemble des prestations qu'il est possible de réserver sur le site.

• « Editeur » : la personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site et présentée dans les mentions légales du site.

• « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant le site.

• « Client » : l'internaute effectuant une réservation sur le site.

Le présent site permet de réserver des ateliers collectifs ou des prestations individuelles.

L'Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par L'Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGVU. L'acceptation des présentes CGVU implique par conséquent l'acceptation de la politique de confidentialité des données. 

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations entre d’une part l’Editeur proposant les Prestations ci-après définies, et d’autre part le Client. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site 321maman.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

 

Article 3 - Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique 

​

Le présent site est édité par 3, 2, 1… Maman !

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournis dans la charte de données personnelles du site.

 

Le site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La réservation d'une Prestation, la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’Internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’Internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

Article 4 – Description des Prestations

​

Les prestations proposées sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, et qu'il est possible de réserver sur ce dernier. Ces prestations sont proposées pour des créneaux définis par une date, une heure et une durée données, dans la limite des places disponibles pour chaque prestation et créneau. Chaque prestation est accompagnée d’un descriptif établi par l'Editeur dans le catalogue du site. Les photographies du catalogue reflètent une image fidèle des objets, des lieux, des personnes ou de l'expérience liés aux prestations mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec la prestation, cette dernière n'étant pas un objet directement représentable. Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l’Editeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.

 

Article 5 – Tarifs 

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Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC). L'Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Article 6 – Réservation et Modalités de paiement

​

6.1 Réservation & processus d’achat : 

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Prestations sélectionnées par l’Internaute en vue d’une réservation en ayant cliqué sur ces objets. Dès lors que l’Internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier toutes les prestations qu’il souhaite réserver, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative où lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des prestations réservées, ainsi que leur prix unitaire. S’il souhaite valider sa commande, l’Internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’Internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de réservation. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la réservation. Dès lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces conditions générales relative aux paiements. Après quelques instants, l’Internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la réservation, lui rappelant le contenu de la réservation et le prix de celle-ci. La prestation ne pourra être délivrée que sur présentation de l’email de confirmation de réservation, et éventuellement sur présentation d’une pièce d’identité de la personne ayant effectué la réservation.

 

6.2 Paiement en ligne

Le Client peut passer commande sur le Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque, espèces ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des prestations est indiquée par créneau sur le site, dans la fiche descriptive de chaque prestation.

 

Tout paiement d’une Prestation en ligne par le Client implique de plein droit l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation ne nécessite de signature manuscrite ou électronique de la part du Client. En cas de commande d’une Prestation, le Client sera ainsi invité à indiquer qu’il accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Le Client peut à tout moment consulter en ligne sur le site 321maman.com la version à jour des conditions générales de vente. 

 

6.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réservation de la prestation de service, et avant le début de la réalisation de cette prestation, pour se rétracter. 

Le client consommateur peut trouver, en annexe des présentes conditions générales de vente, un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site, à adresser à 3, 2, 1… Maman ! Le remboursement de la prestation pour laquelle le client se sera rétracté sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que l'éditeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client. 

 

Article 7 – Conditions de modification ou annulation d’ateliers collectifs ou de prestations individuelles​

 

7.1 Annulation à l’initiative de 3, 2, 1… Maman ! : 

Exigence de deux (2) participants minimum

Les ateliers collectifs ne seront maintenus qu’à condition d’avoir deux (2) personnes au minimum dans les cours : à défaut, les Clients seront informés par sms, email ou téléphone de leur annulation. L’atelier collectif qui ne pourrait pas être maintenu faute de participants suffisamment nombreux sera remboursé au Client ou il sera proposé au Client de s’inscrire à une autre séance. Le Client n’en supportera donc pas les frais.

 2. Annulation pour toutes causes non imputables au Client 

Tout atelier collectif ou prestation individuelle qui viendrait à être annulé(e) par 3, 2, 1… Maman ! pour toute cause non imputable au Client ou qui serait annulé par le Client dans les délais requis à l’article 7.2 ci-après ne sera pas facturé au Client. Ainsi il sera proposé au Client de s’inscrire à une autre séance ou d’être remboursé du montant de la Prestation effectivement payée.

 

7.2 Annulation à l’initiative du Client : Toute annulation doit s’effectuer 24H à l’avance.

Passé ce délai, le cours sera considéré comme réservé et ne saurait donner lieu à un remboursement. De même, en cas de non-présentation, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

 

Article 8 – Obligations du Client dans le cadre d’activités en présentiel

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8.1 Règlement intérieur

Pour le confort et le bien-être de chacun, le Client est invité à respecter les consignes suivantes :

• Enlever les chaussures provenant de l’extérieur.

• Un temps d’accueil est prévu entre 15 minutes (maximum) et 5 minutes (minimum) avant le début de l’atelier. L’atelier collectif ou la prestation individuelle commencera à l’heure prévue et l’accès ne sera plus possible après l’horaire indiqué. Pour tout retard par rapport à l’horaire de la réservation, la société 3, 2, 1… Maman ! se réserve le droit d’annuler la prestation sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement.

 

8.2 Règles d’hygiène, de sécurité et de bonne conduite

Le Client s’engage à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel de 3, 2, 1… Maman ! et telles qu’elles pourraient, le cas échéant, être rappelées par voie d’affichage ou sur tout document commercial. 

Les personnes entrant sur les lieux de la prestation sont tenues de les maintenir, ainsi que leur équipement (liste comprenant, mais non limitées à : décorations, ameublement etc.), en bon état, et de les utiliser conformément à l’usage autorisé.

 

8.3 Attestation / certificat médical

Le Client s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de 3, 2, 1… Maman ! en ce sens.

En cas de doute, le Client est invité à consulter son médecin-traitant, un médecin spécialiste ou autre professionnel de la santé avant de s’inscrire à un atelier collectif ou une séance individuelle. 

 

Article 9 – Déclaration des sous-traitants et partenaires

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L’Editeur 3, 2, 1… Maman ! est la partie contractante du Client et porte donc l’ensemble des responsabilités issues du présent Contrat.

L’Editeur déclare cependant qu’elle sous-traite directement ou indirectement à des tiers, personnes physiques ou morales, tout ou partie desdites Prestations. La sous-traitance ne peut en aucun cas être reprochée par le Client à la Société.

 

dommages corporels auxquels la pratique d’une activité de loisirs peut les exposer, et ce auprès de l’assureur de leur choix.

 

Article 10 – Responsabilité

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10.1 Accès au site

La responsabilité de l'éditeur du site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur

 

10.2 Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’une ou plusieurs prestations, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. 

Les photographies et visuels accompagnant la description des prestations sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si ces derniers sont erronés ou incomplets. 

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

​

10.3 Limitation de responsabilité 

La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du site, ou autres. L'Editeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. 

L'Editeur du site 3, 2, 1… Maman ! ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Le choix et la réservation d'une prestation sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. 

En tout état de cause, 3, 2, 1… Maman ! ne pourra en aucun cas être tenu responsable : 

- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ; 

- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ; 

- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site

 

Article 11 – Espace membre

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L’utilisateur inscrit au site (Membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe), ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. 

La création d’un espace personnel peut être un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre. 

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

 

Article 12 – Fermeture de compte

​

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail au site indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

 

Article 13 – Archivage

​

La Société 3, 2 ,1… Maman ! archivera les bons de réservations et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 14 – Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

 

Tous les éléments du présent site appartiennent à l'Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'Editeur sur le site avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire. Le présent site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : 3, 2, 1… Maman !

 

Article 15 – Marques

​

Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par 3, 2 , 1…  Maman ! ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 16 – Réclamations

​

Toute réclamation liée à l'utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

 

Article 17– Inexactitudes

​

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés. Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d'auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

 

 

 

Tous droits réservés – Version des CGVU en vigueur le 3 septembre 2020

 

 

 

 

ANNEXE

 

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le client consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :

 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

A l'attention de 3, 2, 1… Maman !, 10 Rue des Pavillons 92800 Puteaux

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

 

Prestation réservée le :

 

Nom du (des) Client(s) :

 

Adresse du (des) Client(s) :

 

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

* Rayez la mention inutile